Analyse d’un relevé de carrière, questions à se poser – Avril 2020

Questions à se poser lors de l’étude d’un relevé de carrière

1/ Avant la carrière

• Avez-vous été scolarisé, jusqu’à quand ?
• Avez-vous été apprenti ?
• Avez-vous été stagiaire ?
• Avez-vous fait de la formation professionnelle ?
• Avez-vous été « aide familiale » auprès de vos parents exploitants agricole ?
• Avez-vous fait votre service militaire, un service technique, une coopération, une objection de conscience ? Vous étiez-vous engagé ?

Pourriez-vous effectuer un versement pour la retraite pour vos années d’études supérieures ? Est-ce pertinent ? Des années sont-elles incomplètes ?

2/ Début de carrière

• Votre relevé de carrière débute-t-il la bonne année ?
• Vos jobs d’été, ont-ils été retenus ? 
• Avez-vous été au chômage ? Aurait-il pu être non indemnisé ?

3/ Activité

• Toutes vos périodes d’activités sont-elles sous vos yeux ? Les périodes s’enchainent-elles ? 
• À quels régimes avez-vous été affilié ? Quels ont été vos statuts ? 
• Avez-vous perçu des congés payés, figurent-ils ? Des absences et des doubles reports sont fréquents en 1976, 1984 et 1985. Attention car en 1981 et 1982, les congés payés de l’année 1981 sont souvent reportés en 1982 au régime général.
• Attention aux années 1977 à 1984 qui souvent posent problème aussi.
• N’y a t il pas un double report, 2 fois le même salaire ? Vérifier sa carrière, c’est aussi faire preuve d’honnêteté !
• Avez-vous fait de la garde d’enfant, avez-vous été « gens de maison », les erreurs sont fréquentes (absence ou double report) ?
• Y a t il eu un décalage de paie ? Le décalage de paie est une pratique consistant à verser les salaires le mois suivant et non à la fin du mois de l’activité exercée qui peut eu pour effet pour une année de réduire le salaire à 11 mois. Vous pourriez, si le décalage de paie porte préjudice à votre carrière ou au montant de votre pension, exiger un correctif.
• Une période est lacunaire alors que j’ai travaillé dans la même entreprise. Avant et après cette période lacunaire alors que je travaillais dans la même entreprise, les salaires sont correctement validés. Puis-je sous conditions obtenir la validation de cette période d’activité par présomption (PVP) ? Posez la question, le dispositif est très rarement évoqué. 

4/ Enfants

• Les trimestres pour vos enfants ont-ils été validés, y compris les trimestres pour un enfant mort-né (Majoration de la durée d’assurance).
• Avez-vous perçu des allocations pour vos enfants ? Des salaires forfaitaires pourraient augmenter vos salaires et le nombre de vos trimestres ! Retrouvez si votre relevé de carrière du régime général mentionne des « Allocations Vieillesse des Parents au Foyer » (AVPF). Questionnez votre CARSAT, la MSA ou la CAF.
• Avez-vous cessé vos activités et bénéficié d’un congé parental ?
• Vos indemnités de maternité sont-elles validées ? (congé maternité ayant débuté à compter du 1er janvier 2012)
• Avez-vous eu un enfant handicapé ?
• Vous êtes vous occupé d’un enfant qui n’était pas le vôtre ?

« Même si j’ai beaucoup de trimestres, j’indique tous mes enfants à la caisse des retraite. Je peux bénéficier d’une majoration du montant de ma pension. »

5/ Maladie, ATA, AT/MP, handicap, invalidité…

• Avez-vous été exposé à des facteurs de pénibilité ? Avez-vous acquis des points de pénibilité ? Consultez votre compte professionnel de prévention en ligne sans tarder.
• Avez-vous cessé vos activités pour vous occuper d’un adulte handicapé ?
• Avez-vous élevé un enfant handicapé ?
• Avez-vous eu des arrêts maladie, un accident du travail, une maladie professionnelle ?
• Avez-vous bénéficié d’une période de rééducation  professionnelle ?
• Percevez-vous une pension d’invalidité, une AAH, une allocation des travailleurs de l’amiante (ATA) ?
• Etes-vous en arrêt maladie ? Pourriez-vous déposer une demande de retraite au titre de l’inaptitude au travail ?

6/ Chômage

• Avez-vous été au chômage ? Toutes les périodes sont-elle validées ?
• Avez-vous songé à faire valider une période de chômage non indemnisé ?
• Avez-vous pris un congé sabbatique ?
• Percevez-vous le RSA ?
• Avez-vous bénéficier de l’aide à la création d’entreprise ?
• Au même titre que pour les salaires, il existe un dispositif peu connu qui consiste à demander la validation sur présomption d’une période de chômage.

https://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?Nom=CR_CN_3582_05041982

7/ Autres régimes français

• Votre conjoint.e était-il/elle commerçant.e, artisan ? Avez-vous travaillé pour lui/elle sans être payé ? Avant le 31 mars 1983 ?
• Avez-vous été affilié.e à plusieurs régimes de retraite différents ? Figurent-ils tous sur votre carrière ?
• Avez-vous travaillé dans la fonction publique, combien de temps ?
• Pourriez-vous racheter vos périodes de pré-titularisation dans la fonction publique ?
• Pensez à réclamer le rétablissement de vos cotisations si vous avez quitté la fonction publique sans droit à pension (moins de 15 ans, puis moins de 2 ans).
• Y-a-t-il des trimestres concomitants sur votre carrière (plus de 4 trimestres concomitants sur une année civile) ?
• Auriez-vous été affilié à la Maison des Artistes, à l’AGESSA ?

8/ Etranger

• Venez-vous de l’étranger ? De quel pays ? Avez-vous travaillé dans votre pays d’origine ?
• Avez-vous été détaché, expatrié ? Où ? Les liaisons ont-elles été adressées aux  organismes étrangers ? Cliquez ICI pour consulter le site de la CFE (Caisse des Français de l’étranger), ou LÀ pour consulter le site du CLEISS (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale). Selon qu’un accord de sécurité sociale ait été signé ou non entre la France et le pays où vous avez eu un contrat local, les trimestres étranges ont-il migré sur votre relevé de carrière de base du régime général ? Vous êtes vous manifesté auprès de la CARSAT de votre lieu de résidence ? Aviez-vous contracté une assurance volontaire ? Avez-vous opté pour un rachat de cotisations ?
• Dans combien de pays étrangers avez-vous travaillé ? Les législations internationales se cumulent-elles ? Eh bien non ! Prenez garde au non cumul des législations. En vertu d’une règle dite de « non cumul des conventions », les caisses de retraite ne retiennent que les trimestres accomplis dans un seul pays en plus de ceux accomplis en France.  Si par exemple, si vous avez travaillé 30 ans en France, 8 ans aux Etats-Unis puis 5 ans au Canada, seuls les trimestres cotisés en France et aux USA seront retenus. Mais certaines conventions récemment signées font désormais exception à cette règle. Renseignez-vous bien ! 
• Avez-vous travaillé à l’étranger avant le 1er avril 1983, dans un pays n’ayant pas signé d’accord de sécurité sociale avec la France ? Des périodes équivalentes pourraient venir compléter votre relevé de carrière, très utiles pour le taux, la surcote…

9/ Rachat de trimestres

• Avez-vous racheté des trimestres, sont-ils remontés ?
• Avez-vous été couvert par une assurance vieillesse ?
• Avez-vous songé à racheter des cotisations arriérées ?
• Pourriez-vous effectuer un versement pour la retraite pour des années incomplètes ?

Marche et Démarches est à votre disposition pour vous aider. Contactez-nous !