Formation - Législation vieillesse - Départ à l'âge légal

Départ à l'âge légal ?

Quand partir à la retraite ?

A partir de la génération née en 1955, il faut avoir 62 ans pour décrocher le graal. Avant, c’est trop tôt. Sauf exception. Mais rassurez-vous, après, ce n’est pas trop tard. On verra ça plus tard justement.

Dans les 6 mois qui précèdent votre âge « légal », vous pouvez déposer une demande de retraite (papier ou en ligne), obtenir la liquidation de vos droit. Mais pour cela il vous faudra, sauf exception, cesser vos activités. Dit autrement, vous devrez rompre votre contrat de travail actuel et votre employeur devra vous radier des effectifs de l’entreprise. Ne vous inquiétez pas, vous pourrez reprendre des activités.

Si vous avez une carrière complète, autrement dit, si vous réunissez à 62 ans, la durée d’assurance exigée selon votre année de naissance, vous bénéficierez d’office du taux plein, c’est le jackpot ! Enfin, ce n’est pas le gros lot pour autant. Cela dépend de votre carrière.

En revanche, s’il vous manque quelques trimestres, toutes vos retraites seront définitivement minorées. Si les conditions vous le permettent et s’il y a un véritable intérêt fiscal et financier, vous pourriez éventuellement compléter votre carrière par un versement pour la retraite de sorte que vous réunissiez la durée d’assurance exigée et qu’ainsi vous échappiez à la minoration. Une étude personnalisée est nécessaire.

Sinon, vous patientez jusqu’à atteindre l’âge d’obtention du taux plein. 65 ans ou 67 ans, ou vous poursuivez votre activité jusqu’à réunir la durée d’assurance nécessaire.

Si vous réunissez les conditions de durée d’assurance avant d’avoir atteint l’âge légal, vous pouvez poursuivre vos activités pour lesquelles vous verserez des cotisations jusqu’à l’âge légal. Si vous faites le choix de fixer la date d’effet de votre retraite à l’âge légal, vous ne bénéficierez d’aucune surcote. La surcote n’est accordée qu’à celles et ceux qui prolongent leur activité au-delà de l’âge légal et qui réunissent une durée d’assurance supérieure à la durée d’assurance exigée. Oui, rien n’est simple…

Dans une autre situation, vous pourriez lever le pied avant l’âge légal (dès 60 ans) en optant pour une retraite progressive, voire cesser toutes vos activités jusqu’à ce que vous parveniez à l’âge légal (si vous avez déjà acquis la durée d’assurance nécessaire et si vos économies vous le permettent).

Mais avant de faire des bêtises, renseignez-vous bien.

Marche et Démarches est en mesure de vous apporter un bel éclairage. N’hésitez pas à nous contacter.

Les avantages du départ à l’âge légal

Si vous avez le taux plein, vous bénéficierez possiblement de votre retraite entière et vous vous mettez à l’abri d’une réforme paramétrique ou systémique du système des retraites.

Si vous le souhaitez, rien ne vous empêche de négocier avec votre employeur une reprise d’activité dans le cadre d’un cumul emploi/retraite (CER) sans limite, si vous réunissez bien toutes les conditions (ce qui devrait être le cas) rattachées au dispositif du CER sans limite. Vous n’auriez qu’un nouveau contrat de travail à signer. Pensez bien à prévenir vos caisses de retraite de base & complémentaire si vous reprenez une activité une fois retraité. En revanche, vous devez avoir conscience de ce qu’en pratiquant un CER, vous n’améliorerez pas le montant de vos pensions, compte-tenu du principe de non acquisition de nouveau droit appliqué depuis le 1er janvier 2015. Vous cotisez pour la gloire, la solidarité. Soyez en fier ! Il est possible qu’avec la réforme à venir, ce dispositif connaisse quelques assouplissements. Restez vigilants à l’actualité de la réforme des retraites !

Si votre retraite a été liquidée à taux minoré, vous devrez, si vous souhaitiez reprendre une activité salariée, respecter les conditions du cumul emploi/retraite restreint ou alors reprendre une activité ne relevant pas au sens de l’assurance vieillisse du même groupe que les régimes de retraite dont vous êtes bénéficiaire. Rapprochez-vous de Marche et Démarche, on va vous expliquer comment ça marche car c’est un peu complexe.

Si vous ne faites pas le choix d’exercer un cumul emploi/retraite, rien ne vous empêche de consacrer votre temps à tout autre chose : vos loisirs, votre famille, vos voyages, du bénévolat, du sport… Votre pension si elle n’est pas complétée par une prestation non contributive (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées par exemple), peut vous être versée partout dans le monde, presque sans condition. Si vous percevez aussi une pension de réversion, elle vous sera versée également et toutes vos pensions seront revalorisées selon les coefficients de revalorisation appliqués. Vous pouvez choisir de bénéficier des avantages fiscaux du Portugal par exemple, ou vivre sous le soleil thaïlandais. Ah les massages thaïlandais, la douceur de vivre de l’Asie du Sud-Est !

Si vous êtes au chômage et si à vos 62 ans vous réunissez la condition de durée d’assurance exigée selon votre année de naissance, vous n’avez pas d’autre choix que de déposer votre demande de retraite 6 mois avant l’âge légal, sinon dans les 6 mois qui précèdent la date d’effet fixée le 1er jour du trimestre civil suivant la date à laquelle vous réunissez les conditions de durée d’assurance exigée. Pourquoi demander votre retraite le 1er jour du trimestre civil suivant cette date d’acquisition ? Eh bien, en raison de la date d’arrêt du compte. Je m’explique. Lorsque vous fixez une date d’effet, la caisse des retraites stoppe votre relevé de carrière. Au-delà de cette date d’arrêt du compte, les salaires éventuellement perçus, les trimestres assimilés… ne seront pas retenus. Cette date d’arrêt du compte est fixée (sauf exception pour les agriculteurs) le dernier jour du trimestre civil qui précède la date d’effet. Si je choisis, par exemple, une date d’effet au 1er février, la date d’arrêt du compte sera celle du 31 décembre. Si je choisis une date d’effet au 1er avril, la date d’arrêt du compte sera celle du 31 mars. Capito ?

Exemple : Je suis inscrit au chômage. Mon âge légal est fixé le 1er février car je suis né le 29 janvier. Je réunis 166 trimestres. La date d’arrêt du compte est fixée au 31 décembre selon la date d’effet fixée le 1er jour du mois suivant mon âge légal, soit le 1er février. Les trimestres sont retenus jusqu’au 31 décembre. Supposons qu’il me faille 167 trimestres pour avoir le taux plein. Si je dépose ma demande de retraite le 1er février, le taux plein n’est pas acquis (il manque 1 trimestre), si je dépose ma demande de retraite le 1er mars, le taux plein ne sera toujours pas acquis. Il faut que j’indique la date d’effet du 1er avril pour que le 1er trimestre civil entier puisse être retenu.

Si je suis au chômage et si je ne réunis pas la durée d’assurance nécessaire à l’âge légal, mes droits au chômage peuvent être maintenus et prolongés jusqu’à ce que je réunisse la durée nécessaire ou jusqu’à ce que j’atteigne l’âge d’obtention du taux plein. Le maintien de l’indemnisation des séniors par le Pôle Emploi, au-delà de l’âge légal est conditionné. Rendez-vous sur le site du Pôle Emploi. Un article sera prochainement posté par Marche & Démarches.

Si vous percevez une pension d’invalidité (1ère, 2ème ou 3ème catégorie) et si vous n’exercez aucune activité professionnelle, vous devrez aussi déposer votre demande de retraite 6 mois avant l’âge légal. Maintenant, si vous êtes bénéficiaire d’une pension d’invalidité et si vous êtes à la recherche d’un emploi (inscrit au Pôle-Emploi), vous bénéficier d’un sursis de 6 mois à compter de votre âge légal. Si à l’issu des 6 mois suivants votre âge légal vous n’avez pas trouvé de travail, la pension d’invalidité sera suspendue et vous devrez anticiper et réclamer votre retraite sous peine de ne plus avoir de ressources. Si vous êtes en activité et que vous percevez une pension d’invalidité, alors vous n’avez pas l’obligation de cesser votre activité, ni de déposer votre demande de retraite. Vous pourrez poursuivre votre activité au-delà de l’âge légal tout en percevant votre pension d’invalidité.

Vous êtes inapte au travail ? Votre santé est fragile ? Vous pouvez bénéficier de votre retraite à taux plein si vous êtes reconnu inapte au travail par le médecin conseil de la CPAM. Il suffit au moment ou vous déposer votre demande de retraite, d’indiquer sur le formulaire que vous vous déclarez inapte au travail. Selon la situation, la caisse des retraites vous demandera de remplir un rapport médical et le médecin conseil de la sécurité sociale s’appuiera sur le rapport médical rempli par votre médecin traitant pour prendre sa décision. Il est possible que le médecin conseil veuille vous recevoir en consultation. Ne ratez pas le rendez-vous ! Si le médecin conseil délivre un avis favorable, alors vous bénéficierez de votre retraite à taux plein, dès votre âge légal, ou dès la date d’effet retenue. Si toutefois le médecin conseil délivre un avis défavorable (que vous pouvez contester), il vous suffira de poursuivre votre activité ! Anticipez de 6 mois vos démarches auprès des caisses de retraite, de cette façon, vous n’avez pas à prévenir votre employeur. Vous n’aurez pas à l’informer de vos démarches. Vous ne l’informerez que si vous obtenez l’avis favorable du médecin conseil. Après tout, cette démarche ne le regarde pas.

A noter : A compter du 01/01/2019, les contestations relevant du contentieux technique font l’objet d’un recours administratif préalable obligatoire devant une commission médicale de recours amiable qui relève de l’assurance maladie.

A compter du 01/01/2019, les tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI) sont supprimés. Le tribunal de grande instance (TGI) devient le tribunal compétent en matière de contentieux technique de la sécurité sociale.

Si vous percevez une Allocation Adulte Handicapé (AAH), vous pouvez soit déposer votre demande de retraite 6 mois avant l’âge légal, soit retarder le dépôt de votre demande de retraite et dans ce cas là, vous continuerez à percevoir l’AAH. Notez toutefois, que la perception de l’AAH n’entraine la validation d’aucun trimestre et/ou point supplémentaire. Autrement dit, retarder la date d’effet de votre retraite si vous percevez une AAH n’aura pas pour effet d’augmenter d’un seul centime le montant de vos retraites. C’est votre choix. Vous percevez l’AAH, vous serez reconnu inapte d’office, sans avoir à remplir un rapport médical. Ok ? Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, n’hésitez pas à solliciter Marche et Démarches ou votre caisse de retraite.

Vous êtes salarié mais en arrêt de travail pour maladie, vous n’êtes pas obligé de demander votre retraite à l’âge légal. Vous pouvez resté indemnisé jusqu’à ce que votre état de santé s’améliore et reprendre votre activité. Si toutefois, votre état de santé de ne s’améliorait pas et/ou si vous étiez reconnu inapte à votre poste de travail par la médecine du travail, vous devriez quitter le poste de travail pour lequel vous êtes inapte, être positionné sur un poste adapté, ou vous pourriez déposer une demande de retraite à titre inapte si vous ne remplissez pas la durée d’assurance exigée pour bénéficier du taux plein. Si vous êtes licencié et si le médecin conseil de la CPAM ne vous reconnaissait pas inapte au travail, si vous ne réunissez pas la durée d’assurance nécessaire pour avoir le taux plein, alors vous devriez vous inscrire au Pôle-Emploi et vous seriez possiblement indemnisé jusqu’à ce que vous réunissiez cette condition du taux plein. Vous pourriez aussi accepter la liquidation de votre pension à taux minoré, mais cette option est plutôt à écarter.

A noter : Le médecin du travail vous reconnait inapte au travail. Très bien ! Ne vous attendez pas pour autant à ce que le médecin conseil de la CPAM reconnaisse automatiquement votre inaptitude au travail. Les avis peuvent être différents. C’est la décision du médecin conseil de la CPAM qui s’impose.

A méditer :

L’espérance de vie a considérablement augmenté. Elle était de 24 ans pour les hommes et 26 ans pour les femmes en 1740. Au cours des 100 dernières années, notre espérance de vie a presque doublé. Elle est aujourd’hui de près de 80 ans pour les hommes et de plus de 85 ans pour les femmes.

En revanche, l’espérance de vie en bonne santé, elle, n’a pas autant évolué. Elle est aujourd’hui de 62 à 64 ans pour les hommes et les femmes.

Il y a là un choix à faire. Si je m’éclate dans mon travail, si je m’épanouis, si ma compagne ou mon compagnon est à quelques années encore de l’âge de la retraite, pourquoi ne pas rester dans l’activité ? Mais ce sont aussi possiblement les meilleures années que je vais vivre, si je continue de travailler, ne vais-je pas m’en priver ? Quelles sont vos priorités ? Quel est votre patrimoine ? Suis-je bien certain de connaître le montant de mes pensions ? La surcote aurait-elle un impact fort ? Ne ferais-je pas mieux de réduire progressivement mes activités ou d’opter pour un CER ? Suis-je seul, marié, divorcé, séparé ? Suis-je remarié ? Depuis combien de temps ? Et si je viens à décédé trop vite, qui percevra la retraite de réversion ? Comment je me sens ? En forme ?fatigué ? Suis-je sédentaire ? Suis-je propriétaire ? Combien de temps me reste-il à devoir rembourser le prêt bancaire ? Ai-je des enfants ? Sont-ils automnes ? Des petits enfants ? Vivent-ils près de chez moi ? Quels seront demain mes besoins ? Et si plus tard je dois aller en maison de retraite, aurais-je suffisamment de ressources ? Devrais-je vendre ma maison ? Est-ce le moment d’investir dans un studio pour avoir des revenus locatifs ? Mes avoirs financiers sont-ils sécurisés ?

Toutes ces questions sont importantes, mais pour vous seul/seule, quelles sont vos priorités ? Vos priorités les plus profondes ? Quelles sont vos envies ? N’oubliez pas, nous n’avons qu’une seule vie qui est elle-même un risque. Ne vaut-elle pas d’être pleinement vécue. Ne vaut-elle pas que nous délestions de cette peur pathologique du lendemain ? Vivez votre vie, vivez la pleinement ! Souvenez-vous de Jojo chanté par Jacques Brel, le monde sommeille par manque d’imprudence…

Ceux qui peuvent bénéficier d’un départ dès l’âge légal doivent peut-être se saisir de cette opportunité. A la condition de bénéficier du taux plein. Mais là encore, ce critère du taux plein se discute. C’est un marqueur comme l’âge légal ou le taux de remplacement. Il n’y a bien que les économistes pour ne voir que ces critères.

Exemple : Paulo a négocié une rupture conventionnelle d’activité, il a 62 ans 1/2. Il est en désaccord avec son boss. Et oui, ça arrive. Ils trouvent un accord et signent cette rupture. Il perçoit une indemnité extra-légale. Le Pôle Emploi calcule une période de carence de 6 mois. Paulo ne sera pas rémunéré par le Pôle-Emploi avant 6 mois. Par ailleurs le montant de ses pensions complémentaires est assez important. Il fait son calcul. S’il prend sa retraite à taux minoré sans attendre (faiblement minoré, il ne lui me manque qu’un ou deux trimestres pour avoir le taux plein) il commencera à percevoir ses retraites maintenant alors que s’il patiente d’être indemnisé par le Pôle-Emploi, il devra attendre jusqu’à la fin du délai de carence et pendant ce temps-là, il n’aura rien perçu. Pas de chômage, pas de retraite. Paulo, il a vécu, il a aimé la vie. Il veut partir maintenant, régler ses questions administratives et parcourir le monde à pied. Il compare ce qu’il gagne d’un côté, ce qu’il perd éventuellement de l’autre, il se projette dans l’avenir jusqu’à son espérance de vie et il tranche. C’est un choix. Paulo a opté pour un taux minoré. Il est heureux, il est libre, libre de vivre sa vie.

Les inconvénients

Un salarié peut partir à la retraite s’il a atteint l’âge légal sans se poser trop de questions quant au niveau de sa pension s’il a travaillé toute sa vie et s’il réunit les conditions du taux plein. Mais cela peut représenter un réel problème dans la mesure où une fois que la retraite a été prise, si elle a été accordée à taux minoré, il est impossible de faire marche arrière. Too late !

Aussi, il suffit quelquefois de prolonger d’un mois seulement une activité, parfois de quelques mois, d’une année ou deux sa période d’activité professionnelle pour bénéficier d’une pension plus importante. Pensez à la retraite progressive ! Ou bien pourriez-vous parvenir à l’âge limite de départ à la retraite (67 ans) pour bénéficier du taux plein sans condition, sans travailler.

Le réel problème d’un départ à la retraite à l’âge légal, c’est bien évidemment le niveau de la pension touchée. Il n’est pas rare aujourd’hui de voir des retraités complètement étranglés par les dépenses au quotidien, leurs pensions n’arrivant pas à couvrir leurs besoins mensuels. Aussi, beaucoup d’entre eux sont-ils obligés de reprendre une activité pour boucler leurs fins de mois et quelques fois la santé n’est plus ce qu’elle était. Ces publics, en difficulté, sont tenus de reprendre une activité. Un cumul emploi retraite, c’est bien, c’est performant, mais il faut quand même être certain de ne pas se mettre en difficulté.

Du coté de l’AGIRC-ARRCO, prendre sa pension à l’âge légal a l’inconvénient, depuis le 1er janvier 2019, si le taux plein est réuni et en dehors de situations dérogatoires, de vous exposer à une décote provisoire de 10 % pendant 36 mois. Aïe aïe, ça fait mal ! Mais bon, on a qu’une vie, il faut savoir en profiter quand c’est le moment ! Si vous reportez votre départ d’une année, finito, plus de décote !

IMPORTANT !

Quel que soit votre choix, une demande de retraite doit être déposée 4 à 6 mois avant la date d’effet choisie. Aucune demande n’est automatique. Soit vous télécharger un formulaire de demande de retraite sur le net, soit vous vous déplacer et vous retirez un imprimé dans une agence retraite, soit vous déposez votre demande de retraite en ligne. C’est très simple et c’est sécurisé. Idéalement, nous vous invitons à déposer votre demande de retraite 6 mois avant la date d’effet de sorte que vous ayez plus de lisibilité, de telle sorte que vous ayez le temps de fournir la totalité des justificatifs réclamés. Ainsi, si vous déposez six mois avant la date d’effet de votre pension la totalité des justificatifs nécessaires, et uniquement ceux que vous êtes en mesure de fournir 6 mois avant, vous bénéficierez de la garantie de versement. Autrement dit, la caisse de retraite prendra l’engagement d’instruire, de notifier et de mettre en paiement votre pension sans retard. C’est rassurant, non ?

Allez, bon vent !