Retraite Progressive et employeurs multiples

Un exemple...

Comment est calculé le fractionnement d’une retraite progressive quand on a plusieurs employeurs ?

Le principe d’une retraite progressive est simple, si j’ai 60 ans, 150 trimestres et si je réduits mon temps de travail ou je travaille déjà à temps réduit (entre 40% et 80% du temps plein), je peux demander à bénéficier d’une fraction de mes retraites.

► La durée de travail à temps complet prise en compte correspond toujours à celle prévue par la convention ou l’accord collectif de travail dans l’entreprise. Si vous êtes salarié(e) de particuliers employeurs c’est la CCN du 24 novembre 1999 qui s’applique, autrement dit 40h/semaine.

Prenons l’exemple de Julie qui travaille 30 heures/semaine dans une entreprise et 12 heures/semaine dans une autre entreprise. Elle aura 60 ans le 15/06/2022, a plus de 150 trimestres et souhaite passer en retraite progressive.

Pour réaliser son projet, Julie doit réduire son temps de travail et ne pas dépasser 80% d’un équivalent temps plein sur la base d’une durée conventionnelle hypothétique de 35h/s chez le premier où elle travaille 30h/s et 40 h/s chez le second où elle travaille 12h/s

1/ Calcul de la quotité de travail actuelle = [(30/35) + (12/40)] * 100 = (0,85 + 0,3) * 100 = 110,71 soit 111 % (arrondi à l’entier le plus proche). 

Rappel : Si elle veut bénéficier d’une retraite progressive, il lui faut diminuer l’une ou l’autre de ses 2 activités ou les 2 pour se situer entre 40 % au minimum et 80 % d’un temps complet théorique. Notez que l’employeur n’a pas l’obligation d’accepter un temps partiel.

2/ Si Julie parvient à négocier une réduction de son temps de travail, elle pourrait travaille par exemple 22 heures sur la base de 35 heures (1er employeur) et 6 heures sur la base de 40 heures (2ème employeur)

Calcul de la quotité de travail à temps partiel = [(22/35) + (6/40)] * 100 = (0,62 + 0,15) * 100 = 7 soit 77 % (arrondi à l’entier le plus proche). C’est inférieur à 80%, Julie pourrait donc bénéficier d’une retraite progressive.

Dans cette hypothèse, la #fraction de la retraite progressive serait égale à 100 – 77 = 23 % 

✅ NOTA : depuis le 1er janvier 2022 la retraite progressive étendue aux Gérants minoritaires de SARL et aux Présidents de SAS ou de SASU.

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