Ces termes sont utilisés dans le domaine de la retraite.
▶ Trimestres d’assurance : Si je suis né en 1963, je dois réunir une durée d’assurance de 170 trimestres à partir de l’âge légal pour bénéficier de ma retraite à taux plein. À l’âge légal, on prend en compte tous les trimestres, sans distinction. Ces trimestres sont dits d’assurance. Parfois, on dit qu’ils sont « validés ». Ces trimestres d’assurance peuvent inclure sans distinction à la fois les trimestres cotisés, des trimestres assimilés et des trimestres de majoration, selon le parcours de chacun.
▶ Trimestres cotisés : Les trimestres cotisés sont des trimestres d’assurance pour lesquels des cotisations ont été versées à un régime de retraite, que ce soit par l’employeur, l’employé ou les deux. Si je souhaite bénéficier d’un départ anticipé, en plus de réunir une condition de début d’activité, je dois réunir une durée cotisée équivalente à la durée d’assurance exigée selon mon année de naissance. Né en 1963, je dois réunir une durée d’assurance de 170 trimestres à l’âge légal pour bénéficier de ma retraite à taux plein, eh bien il me faudra réunir 170 trimestres cotisés à 60 ans par exemple.
▶ Trimestres (ou périodes) assimilés : Les trimestres assimilés sont des périodes pendant lesquelles vous n’avez pas cotisé directement à un régime de retraite, mais qui sont tout de même comptabilisées. Cela peut inclure des périodes telles que le congé maternité, le congé maladie, le chômage indemnisé ou non indemnisé, l’invalidité, une période d’accident de travail, le service militaire ou une coopération. Ces trimestres assimilés sont donc des trimestres d’assurance mais ils n’ont pas le caractère « cotisé ». Mais attention car certaines périodes assimilées peuvent être retenues comme des périodes « réputées » cotisées dans une certaine limite.
▶ Trimestres de majoration (ou bonification) : Les trimestres de majoration sont des trimestres supplémentaires accordés dans certains régimes de retraite pour diverses raisons. Ils ne sont à priori pas cotisés. Certains régimes peuvent accorder des trimestres de majoration pour la maternité, l’éducation d’un enfant, en raison de l’âge, pour la pénibilité, ou parce qu’on a eu la charge d’un enfant ou d’un adulte handicapé.
En résumé, les trimestres d’assurance déterminent l’ouverture de votre droit à retraite à partir de l’âge légal, les trimestres cotisés, les trimestres assimilés sont aussi pris en compte même sans cotisations directes ainsi que les majorations.
La notion de trimestres cotisés, pour lesquels des cotisations ont été versées, n’est employée que dans le cadre des départs anticipés ou pour le calcul du minimum contributif.
